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litiges ip/it contentieux informatique logiciels menu le cabinet présentation nos bureaux nos activités contrats informatiques contentieux informatique formation et conseil en droit informatique nos clients honoraires contact avocats en contentieux informatique contentieux informatiques : comment les éviter ? comment les gérer lorsqu'ils surviennent et comment mener une expertise judiciaire en informatique ? quelques conseils pour adopter les bons réflexes. baumann avocats, avocats en droit informatique les conseils d'un avocat expert en litiges informatiques le contentieux informatique présente une spécificité assez marquée par rapport à d'autres domaines du contentieux, du fait de sa technicité. même si les procédures du droit commun s'appliquent, il convient d'avoir cette spécificité à l'esprit pour anticiper et éviter les difficultés, mais également pour traiter efficacement les litiges qui surviennent. les litiges relatifs au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication les plus fréquents dans la jurisprudence des tribunaux français, des cours d'appel et de la cour de cassation peuvent concerner des domaines du droit variés, comme la propriété intellectuelle (droits d'auteur sur les logiciels et sur les créations numériques en général), la responsabilité civile (indemnisation des préjudices informatiques, par exemple), la propriété industrielle (droit des marques et droit des brevets), la concurrence déloyale (dénigrement, confusion, désorganisation) ou le parasitime, le contentieux des noms de domaines ou des signes distinctifs, ou encore le droit de l'internet au sens large, incluant entre autres le droit du commerce électronique, la cybersurveillance, la cybersécurité, la cybercriminalité ou le cloud computing (saas notamment). ils portent aussi fréquemment sur les droit du producteur de bases de données, sur le droit de la presse (publication de contenus illicites ou de propos diffamatoires ou injurieux sur internet), sur le droit de la protection des données à caractère personnel, ou sur le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'image. les jugements et arrêts rendus par les juridictions compétentes en la matière peuvent émaner d'une juridiction civile, commerciale, correctionnelle (lorsqu'une infraction prévue par le droit pénal a été commise) ou prud'homale (lorsqu'une question de droit du travail est en cause). les conseils juridiques qui sont présentés ici concernent davantage le contentieux informatique au sens strict, entendu comme l'ensemble des différends opposant un prestataire informatique à une entreprise utilisatrice, au sujet d'un contrat conclu entre eux et le plus souvent au sujet de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ce contrat. il s'agit donc plus spécialement de procédures relevant du droit de la responsabilité civile contractuelle, même si certaines des informations juridiques qui suivent peuvent s'appliquer à d'autres types de litiges. ce contentieux contractuel porte souvent sur des projets informatiques d'implémentation de progiciels ou de développement de logiciels ou d'applications, mis en oeuvre par les parties sur la base d'un cahier des charges défini par le client et/ou de spécifications fonctionnelles générales ou détaillées établies par le client ou le prestataire. ce type de procédure contentieuse comporte des aspects juridiques et contractuels, mais porte également, au-delà des questions juridiques, sur des problèmes techniques qui impliquent fréquemment l'intervention d'un expert judiciaire en informatique, désigné par le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce chargé de trancher le litige, les juges judiciaires et les magistrats consulaires ne disposant que rarement des compétences informatiques ou technologiques nécessaires pour comprendre les tenants et aboutissants du différend, et sollicitant par conséquent fréquemment l'avis éclairé d'un technicien, chargé d'entendre les parties, de fournir une appréciation des responsabilités et d'évaluer le dommage subi par la partie victime, consistant par exemple dans la perte de données, l'atteinte à un système d'information ou le retard dans l'implémentation d'un progiciel (logiciel de gestion erp, logiciel comptable, crm sont les cas les plus fréquents). ces litiges mettent donc souvent en présence de nombreux professionnels du droit ou du monde de l'informatique : cabinets d' avocats spécialisés en droit du numérique , juges, experts judiciaires en ntic, sapiteurs éventuels (intervenant comme "sous-traitants" de l'expert sur des questions précises qui échappent à sa compétence technique), huissiers de justice (chargés par exemple d'effectuer une sauvegarde contradictoire ou un constat sur des dysfonctionnements, ou encore de procéder à l'exécution forcée du jugement, de l'arrêt ou de l'ordonnance de référé rendue) etc. il n'est pas rare, lorsque l'enjeu financier du procès le justifie, que le demandeur et le défendeur s'adjoignent les services de leur propre expert en tic, ou que l'assureur qui intervient à leurs côtés mandate lui-même son cabinet d'expertise informatique. il est également fréquent que la phase procédurale soit précédée de pourparlers transactionnels, les parties ayant souvent intérêt à transiger sur une solution amiable plutôt que de s'engager dans une action judiciaire longue et coûteuse. comment éviter un litige informatique ? sélectionner le logiciel approprié à ses besoins choisir un prestataire intégrateur maîtrisant le logiciel retenu définir ses besoins avec précision rédiger le contrat avec soin assurer un suivi rigoureux du projet, notamment en se ménageant systématiquement la preuve des carences, erreurs, oublis, etc. du prestataire comment gérer un litige informatique ? analyser les obligations et responsabilités de chaque partie définir une stratégie au stade pré-contentieux... et s'y tenir etablir la liste des griefs techniques et les documenter effectuer une sauvegarde conservatoire comment gérer une expertise informatique ? la mission de l'expert les dires la frontière entre l'avis technique et l'avis juridique la réforme de l'expertise judiciaire du 1er mars 2006 actualités thèmes logiciels fraude informatique contrefaçon bases de données droit d'auteur données personnelles lexique contrat informatique contentieux informatique droit informatique infogérance + 11 bis avenue victor hugo 75116 paris 01 45 55 60 88 09 72 40 54 00 contact@baumann-avocats.com selarl au capital de 5000 euros bureau de nancy (grand est) compétences contrats informatiques contentieux informatique formation conseil en droit informatique définitions signification nue propriété décret violence magistrat débouter litige procédure civile abroger cour de cassation délit civil infirmer juge immeuble code ordre public mentions légales | contact | plan du site © 2004-2018 - alexis baumann , avocat au barreau de paris
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